Statuts de l’association

ASSOCIATION M’AGIS

STATUTS

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ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : M’Agis.

ARTICLE 2

Cette association a pour but de mettre en place des spectacles et des ateliers de magie auprès de populations marginalisées, en France et dans le monde, dans une optique à la fois sociale et pédagogique.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au  82 rue du Vaugueux, 14000, Caen.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 5 – Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres adhérents, les personnes qui apportent une aide ponctuelle à l’association et s’acquittent d’une cotisation annuelle de 20 euros fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui font vivre l’association, dans le respect de ses valeurs, en participant activement aux projets, en assistant régulièrement aux réunions et en s’acquittant d’une cotisation annuelle de 30 euros fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 6 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des cotisations

2°) les subventions publiques et privées

3°) les dons

4°) les recettes d’activité

L’association se réserve le droit de s’ouvrir à d’autres sources de financement le cas échéant sous réserve de l’approbation unanime du bureau.

ARTICLE 8 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres actifs, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres actifs, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°) un président ;

2°) un ou plusieurs vice-présidents ;

3°) un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint ;

4°) un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 9 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré  comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire convie tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Seuls les membres actifs ont un droit de vote. Les autres membres peuvent être interrogés à titre consultatif. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année entre octobre et décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont votées et prises à la majorité des membres actifs.

ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

ARTICLE 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.